J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922698S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1999, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée : les activités de recueil par ponction d'ovocytes en intraconjugal et de transfert d'embryons pratiquées au sein de la clinique La Muette, sise 46-58, rue Nicolo, à Paris (16e), sont placées sous la responsabilité de Mme Alvarez, MM. Hazout, Cohen, Debache, Cornier, Chouraqui, Delafontaine et Cornet. La décision du 31 décembre 1996 est ainsi modifiée : l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes pratiquée au sein de ladite clinique est placée sous la responsabilité de MM. Cohen, Hazout, Izard et Delafontaine. Il est refusé à M. Bensaid l'agrément pour être porté responsable des activités de recueil par ponction d'ovocytes et de transfert d'embryons.